droit d'importation pour une raffinerie d'huile de palme aux Philippines en France

   
droit d'importation pour une raffinerie d'huile de palme aux Philippines en France
                                               
                                               
                                               
  • droit d'importation pour une raffinerie d'huile de palme aux Philippines en France
  • Est-ce que les huiles susmentionnées sont imposables ?
  • Pour être imposables, les huiles susmentionnées doivent être consommables en l’état ou directement utilisables dans la fabrication de produits alimentaires. Ces produits peuvent également être soumis à la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux.
  • Quel est le r?le du palmier à huile dans la déforestation ?
  • Les plantations de palmiers à huile seraient directement responsables d’environ 15 % de la déforestation totale mesurée entre 1990 et 2015 en Indonésie et 40 % en Malaisie. À l’échelle globale, le r?le du palmier à huile dans la déforestation est bien moindre qu’en Asie du sud-est où le développement des plantations a été particulièrement intense.
  • Comment calculer les importations originaires de l’huile de palme ?
  • En retra?ant les quantités de produits à base d’huile de palme (en équivalent tonnes d’huile de palme) ayant cheminé depuis un pays producteur jusqu’au pays considéré, on peut calculer le total de ses importations originaires de chaque pays producteur.
  • Quels sont les avantages fiscaux de l’huile de palme ?
  • Notons qu’en France, depuis le 1er janvier 2020, l’huile de palme ne bénéficie plus de l’avantage fiscal de la taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants (TIRIB prévue à l’article 266 quindecies du code des douanes).
  • Quel pays produit le plus d'huile ?
  • La production de fruits de palmier à huile dans le monde atteignait en 2018 plus de 400 millions de tonnes, pour une production totale d’huile supérieure à 71 millions de tonnes. L’Indonésie domine la production mondiale de fruits (60 % du total) comme d’huile (57 %) ; suivent la Malaisie, la Tha?lande, le Nigeria et la Colombie 4.
  • Qu'est-ce que la taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine ?
  • La taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine est per?ue par la douane à l’importation des produits originaires de pays tiers à l’Union européenne. N.B. : la loi de finances initiale pour 2019 supprime cette taxe à compter du 1er janvier 2020. Quels produits peuvent être taxés ?