certifications de brevets technologiques pour les plantes oléagineuses de soja au mali

   
certifications de brevets technologiques pour les plantes oléagineuses de soja au mali
                                               
                                               
                                               
  • certifications de brevets technologiques pour les plantes oléagineuses de soja au mali
  • Qu'est-ce que la certification des semences de soja ?
  • La certification des semences de soja (Glycine max L. Merril) est organisée selon les prescriptions du Règlement technique général de la production, du contr?le et de la certification des semences et du présent Règlement technique annexe.
  • Pourquoi les plantes sont-elles brevetables ?
  • Historiquement, une décision de décembre 1999 (G1/98) de la Grande Chambre de Recours de l’OEB a validé la brevetabilité des plantes obtenues par génie génétique et de leurs procédés de préparation, dès lors qu’ils n’étaient pas limités stricto sensu à une unique variété particulière.
  • Qu'est-ce que le brevet sur les espèces végétales ?
  • Ce système juridique a été mis au point aux états-Unis où fut posé, dès 1930, avec le Plant Patent Act, le principe du brevet sur les espèces végétales ; cette protection se limitait néanmoins aux plantes à multiplication végétative, sur une durée de 17 ans, sans exemption de recherche.
  • Qu'est-ce que les plantes brevetables ?
  • Les produits exclusivement obtenus par des procédés essentiellement biologiques, y compris les éléments qui constituent ces produits et les informations génétiques qu’ils contiennent. Les plantes sont brevetables si la faisabilité technique de l’invention n’est pas limitée à une seule variété végétale.
  • Quel est le droit des brevets dans le domaine des biotechnologies ?
  • Une critique récurrente concernant le droit des brevets dans le domaine des biotechnologies porte sur la possibilité qu’il offrirait d’attribuer ind?ment des droits de propriété sur le vivant à des entreprises privées. Au-delà des aspects polémiques quelle est la réalité de la brevetabilité en biotechnologie ?
  • Comment faire du semis de soja ?
  • Semences certifiées Le semis est obligatoirement réalisé en lignes. La parcelle de production de semences certifiées est séparée de toute autre culture de soja par une distance minimale de 1 m lorsqu'il s'agit de la même variété, de 5 m lorsqu'il s'agit d'une variété différente.