avec un négociant compétitif en expulseurs de palmistes à ouagadougou

   
avec un négociant compétitif en expulseurs de palmistes à ouagadougou
                                               
                                               
                                               
  • avec un négociant compétitif en expulseurs de palmistes à ouagadougou
  • Quelle est la différence entre un dialogue compétitif et une procédure négociée ?
  • Le dialogue compétitif est encadré de manière plus explicite que la procédure négociée, malheureusement, avec trop d’imprécisions. Dans le cadre d’un dialogue compétitif, l’attribution du marché est faite, selon la formule tautologique usuelle du droit dérivé, sur base du critère de l’offre économiquement la plus avantageuse66.
  • Quel est le r?le des pouvoirs adjudicateurs dans la négociation ?
  • La directive prévoit encore que dans le cadre de la négociation, les pouvoirs adjudicateurs doivent assurer le respect de l'égalité de traitement de tous les soumissionnaires et ne peuvent donner « de manière discriminatoire, d'information susceptible d'avantager certains soumissionnaires par rapport à d'autres »127.
  • Qu'est-ce que la négociation ?
  • La négociation ne doit pas modifier substantiellement les conditions initiales du marché. Les modalités de négociation sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur, à condition de respecter les principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
  • Quels sont les modalités procédurales relatives à la procédure négociée avec publicité ?
  • Dans la directive générale, les modalités procédurales relatives à la procédure négociée avec publicité ont été énoncées de manière spécifique, logiquement à vrai dire puisque la procédure n’est pas ici présentée par les textes comme une procédure ordinaire123. 121Art. 110 bis de l’AR du 10.01.1996.
  • Quand le pouvoir adjudicateur peut-il recourir à la procédure avec négociation ?
  • Il en va ainsi lorsque les travaux ne concernent pas des batiments standards. De même, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à la procédure avec négociation pour des achats de fournitures et de services lorsque ces derniers nécessitent des efforts d’adaptation.
  • Comment le droit dérivé limite la flexibilité de la procédure négociée dans les secteurs classiques ?
  • Enfin, dans son dernier état le droit dérivé limite la flexibilité de la procédure négociée dans les secteurs classiques en limitant l’objet des négociations au contenu des offres, à l’exclusion du cahier spécial des charges. Un second constats’impose.